Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.26.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.25 est atteint sont les suivants :
la localisation de même que les matériaux, dimensions, couleurs et autres caractéristiques de l’enseigne s’harmonisent avec l’architecture du bâtiment;
la localisation et les dimensions de l’enseigne offrent des caractéristiques adaptées au site;
l’intégration d’une enseigne sur poteau est assurée par un aménagement paysager;
le bois est un matériau privilégié. D’autres matériaux peuvent être acceptables s’ils sont durables, sécuritaires et s’ils s’harmonisent avec le site;
l’enseigne évite d’obstruer des points de vue, qu’il s’agisse de paysages naturels ou architecturaux ou d’autres enseignes;
la localisation de l’enseigne n’a pas pour effet de nuire à la visibilité et la circulation des piétons et des véhicules ni à l’entretien des voies de circulation;
la localisation de l’enseigne ne cause pas d’interférence visuelle avec les signaux de signalisation routière;
un éclairage non intermittent de l’enseigne, sur l’ensemble de celle-ci, est privilégié. Les enseignes lumineuses sont à éviter.